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Perte ou vol de la carte d’identité

Si la carte d’identité a été perdue ou volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

- 1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d’identité

La déclaration de perte est à effectuer :

à la mairie du domicile,

A savoir : cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d’identité et de passeport (remis sur place).

- 2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d’identité

Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

- si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit la perte,

- si la perte a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte doit être présentée.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,

- si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

La possession d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité sécurisée sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

La liste des pièces diffère selon que l’usager est en mesure de présenter un titre sécurisé ou non et, dans le 2ème cas, selon que la CNI a été perdue ou volée depuis moins ou plus de 2 ans.

Le mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur) doivent se présenter personnellement à la mairie du domicile (antenne d’arrondissement pour Paris). Il est procédé à la prise de l’empreinte digitale de son index gauche (facultatif si le mineur a moins de 13 ans).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Pour retrouver la liste des pièces à fournir veuillez suivre le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/…

Références : Circulaire relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité - Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports - Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité - Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité