Personne mineure : renouvellement

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

 dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique (Mairie de Tarascon sur Ariège par exemple) Si votre mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.

 dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces à fournir

Désormais, la possession d’un titre sécurisé (passeport électronique, biométrique ou carte d’identité plastifiée) permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l’ancien passeport est valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
 Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
 Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
 Justificatif de domicile ou de résidence,
 Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
 Ancien passeport

Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
 Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
 Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
 Justificatif de domicile ou de résidence,
 Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
 Ancien passeport
 Carte d’identité sécurisée Si l’enfant ne possède pas de carte sécurisée : justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

Le coût est variable en fonction de l’âge de l’enfant et de la réalisation des photographies. Pour consulter le tableau veuillez suivre le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/…

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d’acquisition de demande de passeport. Aujourd’hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité

5 ans

Délais d’obtention

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

L’ancien passeport peut être conservé s’il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.