Accueil  > Actualités  > Agenda et actualités  > Les services labellisés France Services à l’arrêt forcé

Les services labellisés France Services à l’arrêt forcé

Le Centre social de Tarascon-sur-Ariège a le regret de vous informer qu’à compter du 1er février 2022,suite à l’avis de la Préfecture de l’Ariège et contre sa volonté, il ne pourra plus assurer les services labellisés France Services : ANTS, CAF, CARSAT, CDAD, CPAM, DDFIP, MSA, Pôle Emploi.
Cette décision s’inscrit contre la volonté de la municipalité et de son Centre social qui remplissait ces missions depuis maintenant plus de 5 ans et ce auprès des tarasconnais et des administrés du territoire.




France Services, c’est quoi exactement ?

Les services labellisés France Services sont une compétence spécifique portée par la Préfecture. La Préfecture régit ainsi la labellisation d’un lieu (grâce notamment à un cahier des charges incluant des heures de présence des agents, des opérateurs précis, des formations pour les agents d’accueil, etc.) et délivre des financements pour aider au fonctionnement de cette compétence.

Pourquoi le Centre social de Tarascon ne peut plus informer et accompagner les usagers de France Services ?

La gestion de la compétence France Services a été transférée en septembre 2020 à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon. Depuis cette date, la mairie en a tout de même assuré le service auprès du public - comme elle le faisait depuis 2016 - dans le cadre des services de son Centre social. Mais alors que la municipalité a fait part de sa volonté de continuer à assurer ces services au sein de son centre social, la Communauté de communes du Pays de Tarascon a choisi de déplacer France Services hors de ce lieu, et ce sans même avoir à ce jour et à notre connaissance de local disponible.
Cette décision, à l’encontre de la volonté de la mairie de Tarascon, a été appuyée par la Préfecture à travers un courrier en date du 10 janvier 2022, entraînant de fait l’impossibilité pour la mairie de Tarascon, et ce une nouvelle fois malgré sa volonté, de continuer à assurer les services «  France Services  ».

J’ai un dossier en cours, comment je fais ?

Cette décision – une nouvelle fois contre notre volonté et en dépit des nombreuses alertes que nous avons adressées à la Communauté de communes et à la Préfecture – entraîne une véritable atteinte immédiate aux services publics de proximité.
C’est pourquoi la municipalité s’engage et garantit de vous accompagner, si vous avez un dossier en cours, dans la finalisation de votre démarche et nous vous invitons à vous manifester dès à présent à l’accueil du Centre social.

J’ai besoin d’un service lié à France Services mais ma demande n’est pas en cours ?

Nous regrettons de ne pouvoir donner suite à votre demande et nous vous invitons à vous adresser à :
La communauté de Communes du Pays de Tarascon (en charge de la compétence France Services) au 05 34 09 86 30 et contact@cc-paysdetarascon.fr ou à La Préfecture de l’Ariège au 05 61 02 10 00.
La Mairie étudie avec les opérateurs concernés la possibilité d’établir des partenariats hors cadre France Services pour maintenir ces services publics de proximité.

Le Centre social reste-t-il ouvert ?

Le Centre social municipal continue d’assurer normalement toutes ses autres missions et tous ces services. Nous regrettons que la Préfecture et la communauté de Communes du Pays de Tarascon n’aient pas été à l’écoute de notre volonté d’unifier les services publics de proximité en un seul lieu, en fonction depuis plus de 5 ans et avec des agents formés et aux compétences reconnues sur les services «  France Services  ».




/////////////////////////////////////////

Extrait de la lettre de la Préfecture du 10 janvier 2022 :


/////////////////////////////////////////


Depuis 5 ans, un service public de proximité et de qualité reconnu
Chronologie :

octobre 2016 : Ouverture de l’Espace Initiatives Locales (Centre social)
Le site est labellisé dès son ouverture « Maison des Services Au Public » (ancien nom de France Services).

janvier 2020 : La ville obtient le label France Services
Le Centre social de Tarascon passe du label MSAP à France Services car il répond qualitativement aux exigences de la Préfecture (horaires, qualité d’accueil, traitement des dossiers, etc.)

septembre 2020 : La Préfecture confie la compétence à la Communauté de communes du Pays de Tarascon
En septembre 2020, la Préfecture, sur la sollicitation de l’intercommunalité, transfère la compétence France Services à la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
La Mairie ne s’oppose pas à ce transfert et fait connaître sa volonté de conserver la réalisation des missions de service public, dans le cadre de son Centre social. La commune met en avant la qualité de son service, reconnue par les usagers, par ses partenaires que sont la CAF et la Préfecture.

2021 : Faute de réponse administrative de la Communauté de communes, et dans sa volonté de maintenir les services publics, la Mairie de Tarascon-sur-Ariège a continué d’assurer les missions France Services - sur ses propres deniers (le financement pour l’année 2021 ne lui ayant pas été versé ; cette situation a été régularisée depuis entre fin décembre 2021 et janvier 2022).

janvier 2022 : La Préfecture informe la Mairie de Tarascon-sur-Ariège qu’elle n’est plus en mesure d’informer les usagers sur les services rendus par France Services. La Préfecture et la Communauté n’ont, à aucun moment, entendu que la ville de Tarascon-sur-Ariège, comme elle le fait depuis fin 2020, souhaitait continuer à assurer ce service par convention, sans financement supplémentaire.

1er février 2022 : Le Centre social de Tarascon-sur-Ariège est contraint de cesser les services liés au label France Services